La réglementation de durée de travail est-elle appliquée au statut VRP ?

La durée de travail des VRP en France indiquée par Ranger

Ranger Marketing précise la durée de travail en tant que VRP

Le VRP est un représentant de commerce salarié d’une ou de plusieurs entreprises et son statut est particulier par rapport à celui des autres salariés.
En raison de ses conditions de travail qui le rendent souvent indépendant, la réglementation de la durée du travail peut être différente, indique Ranger France.

Le statut de voyageur, représentant et placier

Ce représentant de commerce peut être employé par une ou plusieurs entreprises et son but est de conclure et de transmettre des commandes. Pour être considéré comme VRP en France, certaines conditions existent, ce que présente Ranger Marketing : ce représentant de commerce ne doit pas engager de commandes pour son compte et il doit exercer à titre exclusif et constant.

Le VRP exerce à titre constant rappelle Ranger Marketing

De plus, sa zone de prospection, les produits qu’il commercialise, la clientèle ciblée ou encore ses conditions de rémunération doivent être clairement définis. Si certaines de ces conditions ne sont pas remplies, il est cependant possible que l’employeur et l’employé se mettent d’accord pour appliquer ce statut, qui sera alors conventionnel, précise Ranger France.

 Ce représentant peut être exclusif, en travaillant pour une seule entreprise, ou multicartes, en travaillant pour plusieurs employeurs. Certains de ses droits sont le mêmes que pour les autres salariés, comme les congés payés, l’indemnisation en cas d’arrêt de travail, ou le compte personnel de formation.

Un statut avec des particularités précise Ranger Marketing

La rémunération

La rémunération est spécifique à ce statut : ce représentant de commerce peut bénéficier d’un salaire fixe, de commissions dont le taux est un pourcentage sur le chiffre d’affaires, ou d’un mélange de ces deux méthodes. C’est cette dernière solution qui est souvent privilégiée. Ranger France rappelle que la rémunération est déterminée dans le contrat de travail.

Le temps de travail, précisé par Ranger

Un accord peut être conclu concernant les horaires du VRP

En France, le VRP bénéficie d’une grande liberté dans l’organisation de son travail, et donc de son temps. Pour cette raison, la législation sur le temps de travail ne s’applique pas, avec cependant certaines exceptions.

La plupart du temps, le représentant n’a pas à prouver le nombre d’heures travaillées et il n’a donc pas droit aux heures supplémentaires. Son employeur ne peut pas non plus lui reprocher de travailler moins de 35 heures par semaine. Il est cependant possible de mettre en place un accord particulier qui définira des horaires de travail précis et contrôlables.

Dans ce cas, Ranger Marketing explique que le salarié est soumis aux mêmes règles que les autres et peut bénéficier des heures supplémentaires le cas échéant. Une convention collective spécifique à son secteur d’activité peut également prévoir des dispositions particulières à ce statut, qui auraient alors une incidence sur le contrôle du temps de travail.

 En cas de travail à temps partiel, la durée du travail doit être définie de manière hebdomadaire ou mensuelle dans le contrat de travail. Ici aussi, l’organisation du temps du représentant est libre, tant que la durée globale est respectée.